en particulier le plomb, dans les produits électroniques à compter du 1er juillet 2006. Depuis des
mois, JD-COM a mis en place une stratégie de substitution dans le but de proposer des produits
respectant la Directive en juillet 2006 au plus tard. Toutefois nos systèmes ont pour vocation
le routage, la commutation, la transmission, l'interfaçage de signaux, la gestion et la sécurité
des réseaux, la gestion de la signalisation. La panne de ce type de systèmes d’infrastructure
peut entraîner de graves conséquences sur la sécurité individuelle et civile. Nous ne possédons
pas à l’heure actuelle suffisamment de recul sur l’utilisation des substituts au plomb et donc de
leur fiabilité dans le temps. La mise en œuvre de tests accélérés d’évaluation de la fiabilité des
techniques dites « sans plomb » ne permet pas aujourd’hui d’extrapoler les résultats avec une
confiance suffisante. L’observation de l’utilisation des techniques « sans plomb » sur un minimum
de cinq années permettra de tirer l’enseignement nécessaire en matière de fiabilité.
Ces considérations ont amené le législateur a dispenser provisoirement de l’application de cette
directive les équipements d’infrastructure de télécommunication tel que précisé dans l’annexe à
la Directive 2002/95/CE. La règle d’exception à la Directive concernant les soudures sera appliquée
à nos productions aussi longtemps que les procédés alternatifs ne garantiront pas la fiabilité
à long terme de nos équipements. En revanche, à l’exception de la soudure, les composants
utilisés dans nos produits sont conformes à la directive 2002/95/CE depuis au moins juillet 2006.
Radiomessagerie et téléphonie DECT, Dispositif de contrôle de déambulation, Dispositif d'Alerte pour Travailleurs Isolés (DATI), Bracelet ELPAS.
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